Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
www.verneuil-en-bourbonnais-fr.net15.eu
  • Vie municipale
    • Equipe municipale
      • Le Mot du maire
      • Les élus
      • Les agents communaux
    • Communications
      • Procès-verbaux des conseils
      • Arrêtés Municipaux
      • Info Verneuil
    • Urbanisme
      • PLU
      • ZPPAUP
  • Vie pratique
    • Informations
      • Contact et horaires mairie
      • Salle communale des Tilleuls
      • Cimetière
      • Rénovation énergétique de l'école
    • Démarches en lignes
      • Les informations du service public
      • Régler vos factures
      • Demandes d'urbanisme
    • Liens et adresses utiles
      • Numéros utiles
  • Vie communale
    • Enfance & jeunesse
      • Ecole
      • Restauration scolaire
      • Accueil de loisirs périscolaire
      • Assistantes maternelles
    • Vie associative et economique
      • Les associations
      • Agenda /animation
      • Commerces & artisans
  • Patrimoine & tourisme
    • Histoire de la commune
      • Présentation de la commune
    • Monuments remarquables
      • Monument classé
      • Monuments inscrits
      • Bâtiments remarquables
      • Patrimoine végétal
    • Tourisme
      • Maison du tourisme
      • Les hébergements
      • La balade des épouvantails
      • Le p’tit marché de Barnabé
      • Les expositions
      • Musée du lavage et du repassage
Mairie de Verneuil-en-Bourbonnais dans l'Allier 03
Mairie de Verneuil-en-Bourbonnais dans l'Allier 03
Mairie de Verneuil-en-Bourbonnais dans l'Allier 03
Mairie de Verneuil-en-Bourbonnais dans l'Allier 03
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
  4. Recours amiables en matière d'impôt

Recours amiables en matière d'impôt

Mis à jour le22/05/2026

Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers Impôts : accéder à votre espace Finances publiques

Vous êtes en désaccord avec les services des impôts pour un problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l'impôt ? Vous disposez de 3 voies de recours amiables. Vous pouvez vous adresser au niveau supérieur si le désaccord persiste. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
  • Réclamations et recours en justice en matière d'impôt

Pour en savoir plus

  • Conciliateur fiscal départemental —Ministère chargé des finances
  • Médiateur des ministères économiques et financiers —Ministère chargé de l'économie
  • Charte du Club des médiateurs de services au public —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

1 Rue des Écoliers
03500 Verneuil-en-Bourbonnais

04 70 45 42 16

Lundi, mardi, jeudi : de 09h30 à 12h00 / Vendredi : 13h30 à 16h30

nous ecrire un email


  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser